STATUTORY NOTICE • RGPD PRIVACY POLICY

LEGAL NOTICE & PREFECTURAL REGISTRATION

This document sets forth the statutory declarations, prefectural registration identifiers, and European data privacy compliance frameworks governing FITNESS BONNEVALAISE. As a declared non-profit association under French law, we uphold complete administrative transparency, ethical data stewardship, and absolute disinterest in commercial exploitation.
ⓘ Statutory Reinvestment Notice: All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions.

Our mission is to uphold the highest benchmarks of statutory integrity, ethical transparency, and citizen data privacy in full compliance with the French legal framework of the Law of July 1, 1901 and European Union personal data regulations. We firmly believe that authentic community health associations earn durable public trust not only through physical excellence on the gymnasium floor, but through meticulous adherence to legal duties, unreserved financial clarity, and vigilant protection of every member's confidential identity. By maintaining flawless prefectural documentation, protecting member records from any commercial exploitation or third-party marketing brokers, and ensuring open access to administrative archives for all local residents, our association guarantees an unassailable civic environment where community athletic solidarity, personal confidentiality, and democratic accountability flourish side by side for all citizens.

1. IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION ÉDITRICE

Le présent site internet est édité et administré par l'association à but non lucratif FITNESS BONNEVALAISE :

  • Dénomination statutaire : FITNESS BONNEVALAISE
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
  • Siège social : 2 RUE DU BOIS BRULE, 28800 VILLIERS-SAINT-ORIEN, FRANCE
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W282004614
  • Numéro SIREN : 924143969
  • Code NAF / APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
  • Autorité administrative d'enregistrement : Sous-Préfecture de Châteaudun / Préfecture d'Eure-et-Loir
  • Directeur de la publication : Le Bureau de l'Association FITNESS BONNEVALAISE
  • Contact administratif : sakilkhan981381@gmail.com | Téléphone : +33 7 22 00 94 74

2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Le site internet est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée répondant aux normes européennes de haute disponibilité et de protection des données :

  • Prestataire d'hébergement : Cloud Platform Services Europe
  • Localisation des centres de données : Union Européenne (France / Allemagne)
  • Protocole de sécurité : Chiffrement des transferts via protocole TLS 1.3 (HTTPS) avec certificat SSL dynamique

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Finalité exclusive de la collecte : Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact, de bénévolat et d'inscription aux lettres d'information (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) sont traitées exclusivement par les membres habilités du Bureau de FITNESS BONNEVALAISE. Elles ont pour unique finalité l'organisation des séances sportives, l'envoi des avis de convocation aux assemblées générales et la coordination des équipes de bénévoles.
  • Absence totale de cession commerciale : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer les données de ses membres ou correspondants à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux.
  • Durée de conservation : Les données des membres sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis archivées conformément aux obligations comptables et juridiques françaises. Les demandes de contact informelles sont supprimées au bout de douze mois.
  • Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez un courrier simple au siège social ou un message électronique à sakilkhan981381@gmail.com.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE COMMUNAUTAIRE

Les contenus textuels, chartes de mouvements, guides de mobilité senior et photographies publiés sur ce site sont la propriété de FITNESS BONNEVALAISE ou sont exploités avec l'autorisation de leurs auteurs bénévoles.

Les guides éducatifs et fiches d'exercices sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0). Toute reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de notre Bureau.

UNE QUESTION STATUTAIRE OU JURIDIQUE ?

Notre Bureau associatif se tient à la disposition des autorités communales, des adhérents et des partenaires institutionnels.

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